Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028424124
Texte parentLEGITEXT000028424110
Référencearticle 9 du décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article D. 719-9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'élection des membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu, nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. »