Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-424 du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020531890
Texte parentLEGITEXT000028424521
Référencearticle 2 du décret n°2009-424 du 17 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 571-43 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant :
2. « Dans les départements d'outre-mer, l'isolement requis ne concerne pas les infrastructures de transport terrestre classées dans les deux dernières catégories définies en application de l'article R. 571-34. »