LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2014.

TexteLOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028426555

Texte parentLEGITEXT000028426496

Référencearticle 25 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 (version du 4 janvier 2014)Légifrance →

1. I.-L'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs est ratifiée.

2. II.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code général des impôts, CGI.

4. Art. 119 bis, Art. 235 ter ZCA, Art. 990 E

5. -Code du travail

6. Art. L3334-11

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code monétaire et financier

9. Art. L214-1-1

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code monétaire et financier

12. Art. L214-24-1, Art. L214-24-2, Art. L214-24-10, Art. L214-24-16, Art. L214-24-22, Art. L214-36, Art. L214-44, Art. L214-51, Art. L214-60, Art. L214-81, Art. L214-151, Art. L214-167, Art. L231-5, Art. L231-12, Art. L231-17, Art. L231-21, Art. L341-10, Art. L341-11, Art. L532-9, Art. L533-13-1

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code général des impôts, CGI.

15. Art. 44 septies

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.