Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1244 du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028426694
Texte parentLEGITEXT000028426678
Référencearticle 1 du décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 9 du décret du 1er avril 2009 susvisé, est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé ainsi qu'il suit :

2. GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Délégué principal de 1re classe

5. 4e échelon

6. 966

7. 3e échelon

8. 935

9. 2e échelon

10. 895

11. 1er échelon

12. 852

13. Délégué principal de 2e classe

14. 6e échelon

15. 821

16. 5e échelon

17. 759

18. 4e échelon

19. 712

20. 3e échelon

21. 660

22. 2e échelon

23. 616

24. 1er échelon

25. 563

26. Délégué

27. 12e échelon

28. 780

29. 11e échelon

30. 759

31. 10e échelon

32. 703

33. 9e échelon

34. 653

35. 8e échelon

36. 625

37. 7e échelon

38. 588

39. 6e échelon

40. 542

41. 5e échelon

42. 500

43. 4e échelon

44. 466

45. 3e échelon

46. 442

47. 2e échelon

48. 423

49. 1er échelon

50. 379

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 9-1

Aller plus loin

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