Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 24 avril 2013 susvisé est remplacée par l'annexe suivante.
2. LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts au recrutement réservé
3. MODE D'ACCÈS AU GRADE
4. AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES
5. Corps administratifs et techniques généraux
6. Attaché d'administration de l'Etat
7. Concours réservé
8. Agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé et des établissements publics en relevant
9. Secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales
10. Examen professionnalisé réservé
11. et
12. Adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat
13. Examen professionnalisé réservé
14. Agents contractuels du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des établissements publics en relevant
15. Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat
16. Recrutement réservé sans concours
17. et
18. Adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat
19. Examen professionnalisé réservé
20. Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat
21. Recrutement réservé sans concours
22. Corps d'inspection
23. Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
24. Concours réservé
25. Agents contractuels du ministère des droits des femmes
26. Médecin inspecteur de santé publique
27. et
28. Pharmacien inspecteur de santé publique
29. Agents contractuels du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et des établissements publics en relevant
30. Corps d'enseignement, techniques et pédagogiques
31. Conseiller de classe normale d'éducation populaire et de jeunesse
32. Concours réservé
33. et
34. Professeur de classe normale d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
35. Agents contractuels du secrétariat général du comité interministériel des villes
36. Professeur de classe normale d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
37. et
38. Professeur de classe normale d'enseignement général de l'Institut national de jeunes aveugles
39. Agents contractuels relevant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
40. Professeur de sport de classe normale
41. Corps santé environnement
42. Ingénieur d'études sanitaires
43. Concours réservé
44. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
45. Examen professionnalisé réservé
46. Adjoint sanitaire de 1re classe
47. Examen professionnalisé réservé
48. Adjoint sanitaire de 2e classe
49. Recrutement réservé sans concours
50. Infirmier de classe normale de l'Etat
51. Concours réservé
52. Agents contractuels exerçant dans les services infirmiers de l'ensemble des administrations de l'Etat et des établissements publics en relevant, à l'exception de ceux des ministères de la défense, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des établissements publics qui en relèvent
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-351 du 24 avril 2013 : art. null