Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1237 du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028426918
Texte parentLEGITEXT000028426905
Référencearticle 2 du décret n°2013-1237 du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même décret, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1.-Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-351 du 24 avril 2013 : art. 4-1
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