Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : « Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit : a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
2. SOUS-PRÉFET
3. MONTANT ANNUEL DE LA PART fonctionnelle (en euros)
4. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I
5. 13 930
6. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II
7. 12 000
8. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
9. 11 000
10. Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
11. 8 910
12. Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V
13. 8 250
14. b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :
15. SOUS-PRÉFET
16. MONTANT ANNUEL de la part fonctionnelle (en euros)
17. Classement avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé
18. Classement après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé
19. Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 1
20. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I
21. 13 930
22. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II
23. 13 930
24. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
25. 13 930
26. Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 2
27. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II
28. 12 000
29. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
30. 11 090
31. Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 3
32. Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III
33. 11 000
34. Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
35. 9 570
36. Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 4
37. Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
38. 8 910
39. Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V
40. 8 910
41. Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 5
42. Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV
43. 8 910
44. Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V
45. 8 250
46. Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2008 : art. 2