Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028427938
Texte parentLEGITEXT000028427932
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.