1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies
4. II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
5. III.-A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code général des impôts, CGI.
7. Art. 1668, Art. 1668 B
8. IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.
9. V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code général des impôts, CGI.
11. Art. 50-0,
12. Art. 69, Art. 96,
13. Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. -Code général des impôts, CGI.
16. Art. 302 bis KH
17. XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.
18. B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.
19. C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.
20. D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.
21. E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
22. XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code général des impôts, CGI.
24. Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE
25. Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies
26. XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.
27. XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :
28. -Livre des procédures fiscales
29. Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA
30. A abrogé les dispositions suivantes :
31. -Livre des procédures fiscales
32. Art. L172 B
33. -Code du cinéma et de l'image animée
34. Art. L336-3
35. XXII.-A modifié les dispositions suivantes :
36. -Code de l'environnement
37. Art. L213-11-15, Art. L213-16
38. XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.
39. Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.
40. XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :
41. -Code des douanes
42. Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C