Article en vigueur depuis le 31 décembre 2013.
1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :
2. (En points de produit intérieur brut)
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013 | |
|---|---|
Solde structurel (1) | ― 2,6 |
Solde conjoncturel (2) | ― 1,4 |
Mesures exceptionnelles (3) | ― |
Solde effectif (1 + 2 + 3) | ― 4,1 |
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