Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028430625
Texte parentLEGITEXT000028430622
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° de l'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― le centre de rattachement des agents isolés. » ;
4. 2° Après le septième alinéa du I de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 3° Le centre de rattachement des agents isolés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 15
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