Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « définit les modalités d'admission » sont remplacés par les mots : « est relatif à l'admission ».
3. II.-Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
4. « Sous réserve des dispositions particulières de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, le présent arrêté est également applicable à des candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France. »
5. III.-Au dernier alinéa, les mots :
6. ― « ne possédant pas la nationalité française » sont remplacés par le mot : « étrangers » ;
7. ― « françaises ou » sont supprimés ;
8. ― « 24 octobre 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 24 novembre 2001 relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2001 : art. 1