Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028430739
Texte parentLEGITEXT000028430725
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au 2, le mot : « exceptionnelles » est supprimé.
3. II.-Au 3, il est ajouté, après le mot : « ingénieurs », les mots : « et ne s'être jamais présenté au concours par l'une des filières d'admission ».
4. III.-Au 4, il est ajouté, après les mots : « Avoir obtenu », les mots : « durant l'année » ;
5. Le nombre « 14 » est remplacé par le nombre « 13 » ;
6. Les mots : « en seconde » sont remplacés par les mots : « pour les candidats inscrits en deuxième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2001 : art. 2
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