Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 26 janvier 2001 précité, le 4 et le 5 sont supprimés et le 6 devient 4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2001
Divisions : Art. Annexe I
Arrêté du 17 décembre 2013 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028430733
Texte parentLEGITEXT000028430725
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