Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028431514
Texte parentLEGITEXT000028431512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En cas de changement d'affectation de l'agent en cours d'année, l'entretien professionnel est assuré par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend au moment de la campagne d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.