Arrêté du 3 décembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2013 au 14 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028431545
Texte parentLEGITEXT000028431519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

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