Arrêté du 3 décembre 2013 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2013 au 14 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028431564

Texte parentLEGITEXT000028431519

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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