1. Tableau synthétique présentant le calendrier d’ouverture des droits des agents en matière d'IDV et de mobilité, selon la nature de l'opération
2. .
| Nature de l'opération de restructuration | Date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2014 à 2016) | Période d'ouverture des droits IDV | Période d’ouverture des droits Mobilité | Observations |
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Civil | 2014 | 2014 (année n) | 2014 (année n) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n -1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2) |
2015 | 2014 à 2015 (années n-1 et n) | 2014 à 2015 (années n-1 et n) | ||
2016 | 2014 à 2016 (années n-2, n-1 et n) | 2014 à 2016 (années n-2, n-1 et n) | ||
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Militaire | 2014 | Sans objet | 2014 à 2015 (années n et n+1) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal : (années n-1, n et n+1)avec date butoir 2016 |
2015 | Sans objet | 2014 à 2016 (années n-1, n et n+1) | ||
2016 | Sans objet | 2015 à 2016 (années n-1, n) |
3. .
Rationalisations (année 2014) | 2014 | 2014 | 2014 | - Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2014 |