Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2013 au 14 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029435801
Texte parentLEGITEXT000028431519
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →
1. Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2016
2. et qui anticipent leur réorganisation des 2014
Entité
Formation, unité, service ou établissement
Département français ou pays étranger
Commune
Type de mesure
Date de début des opérations de restructuration
Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2014-2016
SEA
Laboratoire du service des essences des armées
13
Marseille
R
2014
2016
SEA
DELPIA
54
Nancy
R
2014
2016
SEA
BPIA
71
Chalon-sur-Saône
R
2014
2016
SEA
DCSEA
92
Malakoff
R
2014
2016
L'année de réalisation de ces mesures est 2019
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