Arrêté du 23 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2013.

TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028432422
Texte parentLEGITEXT000028432419
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 30 décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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