Texte publié au Journal officiel
1. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. GRADES
3. MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
4. Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3
5. 449,31
6. Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4
7. 464,30
8. Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5
9. 469,67
10. Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6
11. 490,04
12. Agents du 1er grade de la catégorie B
13. 588,69
14. Agents du 2e grade de la catégorie B
15. 706,64
16. Agents du 3e grade de la catégorie B
17. 727,02
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1