Texte publié au Journal officiel
1. La liste des rubriques figurant au f du 2° du tableau n° 1 en annexe à l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacée par la liste suivante :
2. 1 Actes, régime des actes (procédures d'élaboration, application dans le temps, régime).
3. 2 Agriculture, pêche.
4. 02-01 Agriculture, élevage.
5. 02-02 Remembrement rural.
6. 02-03 Pêche (maritime et en eau douce).
7. 02-04 Divers agriculture, pêche.
8. 3 Budget, comptabilité publique.
9. 4 Collectivités territoriales, territoires.
10. 04-01 Communes.
11. 04-02 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
12. 04-03 Départements.
13. 04-04 Régions.
14. 04-05 Outre-mer.
15. 04-06 Alsace, Moselle.
16. 04-07 Paris, Ile-de-France.
17. 04-08 Divers collectivités territoriales, territoires.
18. 5 Culture, médias, patrimoine.
19. 05-01 Arts et lettres.
20. 05-02 Presse.
21. 05-03 Radio, télévision.
22. 05-05 Patrimoine, monuments, sites historiques.
23. 05-06 Cinéma, spectacles.
24. 05-07 Divers culture, médias, patrimoine.
25. 6 Défense, armées.
26. 06-01 Personnel, militaires, organisation.
27. 06-02 Pensions militaires.
28. 06-03 Anciens combattants.
29. 06-04 Divers défense, armées.
30. 7 Droit international, droit européen.
31. 07-01 Traités internationaux, règles non écrites.
32. 07-02 Droit de l'Union européenne.
33. 07-03 Droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
34. 07-04 Divers droit international, droit européen.
35. 8 Droit public économique, régulation.
36. 08-01 Assurance et prévoyance, mutualité.
37. 08-02 Capitaux, monnaie, banque.
38. 08-03 Commerce, industrie, concurrence, aides publiques.
39. 08-04 Consommation.
40. 08-05 Equipement commercial.
41. 08-06 Divers droit public économique, régulation.
42. 9 Droits et libertés fondamentaux.
43. 09-01 Constitution, question prioritaire de constitutionalité (QPC).
44. 09-02 Cultes.
45. 09-03 Accès aux documents administratifs.
46. 09-04 Informatique et libertés.
47. 09-05 Divers droits et libertés fondamentaux.
48. 10 Education, recherche.
49. 10-01 Enseignement public, questions générales.
50. 10-02 Enseignement privé.
51. 10-03 Enseignement supérieur et grandes écoles, recherche.
52. 10-04 Enseignants.
53. 10-05 Divers éducation, recherche.
54. 11 Elections, référendum.
55. 12 Etrangers.
56. 12-01 Entrée.
57. 12-02 Séjour et éloignement.
58. 12-03 Asile et apatrides.
59. 12-04 Divers étrangers.
60. 13 Fiscalité : contributions et taxes.
61. 13-01 Impôt sur le revenu/ impôt sur les sociétés.
62. 13-02 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
63. 13-03 Taxes locales.
64. 13-04 Autres contributions.
65. 13-05 Recouvrement.
66. 13-06 Divers fiscalité : contributions et taxes.
67. 14 Fonction publique, agents publics, pensions.
68. 14-01 Fonctionnaires et agents de l'Etat.
69. 14-02 Fonctionnaires et agents territoriaux.
70. 14-03 Fonction publique hospitalière.
71. 14-04 Pensions de retraite.
72. 14-05 Divers fonction publique, agents publics, pensions.
73. 15 Juridictions administratives et contentieux administratif.
74. 15-01 Répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires.
75. 15-02 Procédure devant la juridiction administrative.
76. 15-03 Divers juridictions administratives et contentieux administratif.
77. 16 Justice, professions réglementées, questions liées au droit civil.
78. 16-01 Juridictions, magistrats et auxiliaires de justice.
79. 16-02 Nationalité, état des personnes.
80. 16-03 Professions juridiques, charges et offices.
81. 16-04 Prisons, détenus.
82. 16-05 Divers justice, professions réglementées, questions liées au droit civil.
83. 17 Logement.
84. 17-01 Aides au logement.
85. 17-02 Droit au logement opposable (DALO).
86. 17-03 Divers logement.
87. 18 Marchés et contrats.
88. 19 Nature et environnement.
89. 19-01 Eaux.
90. 19-02 Bois et forêts.
91. 19-03 Chasse.
92. 19-04 Installations classées, mines et carrières.
93. 19-05 Affichage et publicité.
94. 19-06 Divers nature et environnement.
95. 20 Police.
96. 20-01 Police générale.
97. 20-01-01 Permis de conduire et circulation.
98. 20-02 Polices spéciales.
99. 20-02-01 Immeubles menaçant ruine.
100. 20-03 Refus de concours de la force publique.
101. 20-04 Divers police.
102. 21 Propriétés publiques, domaine.
103. 21-01 Contravention de grande voirie.
104. 21-02 Divers propriétés publiques, domaine.
105. 22 Réseaux, énergies, transports, moyens de communication, équipements.
106. 22-01 Energies.
107. 22-02 Télécommunications.
108. 22-03 Transports.
109. 22-04 Voirie, routes.
110. 22-05 Divers réseaux, énergie, transports, moyens de communication, équipements.
111. 23 Responsabilité.
112. 23-01 Responsabilité hospitalière.
113. 23-02 Divers responsabilité.
114. 24 Santé, santé publique.
115. 24-01 Bioéthique.
116. 24-02 Professions de santé.
117. 24-03 Etablissements de santé (publics et privés).
118. 24-04 Divers santé, santé publique.
119. 25 Social.
120. 25-01 Revenu de solidarité active (RSA).
121. 25-02 Sécurité sociale.
122. 25-03 Divers social.
123. 26 Sports et jeux.
124. 26-01 Sports.
125. 26-02 Jeux.
126. 26-03 Divers sports et jeux.
127. 27 Travail et emploi.
128. 27-01 Salariés protégés.
129. 27-02 Emploi.
130. 27-03 Formation professionnelle.
131. 27-04 Divers travail et emploi.
132. 28 Urbanisme, aménagement du territoire et travaux publics.
133. 28-01 Urbanisme, aménagement du territoire.
134. 28-02 Droit de préemption.
135. 28-03 Expropriation.
136. 28-04 Travaux publics.
137. 28-05 Divers urbanisme, aménagement du territoire et travaux publics.
138. 29 Vie publique.
139. 29-01 Autorités administratives indépendantes.
140. 29-02 Etablissements publics et groupements d'intérêt public (GIP).
141. 29-03 Syndicats, partenaires sociaux.
142. 29-04 Associations et fondations.
143. 29-05 Décorations et insignes.
144. 29-06 Divers vie publique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2005 : art. ANNEXE