Arrêté du 18 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 18 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028432759

Texte parentLEGITEXT000028432751

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2013 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.