Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 août 2019.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Missions à l'étranger
  1. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER
  2. Chapitre Ier : Missions à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000038924193
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 5 août 2019)Légifrance →

1. L'agent en poste à l'étranger, autorisé à utiliser un véhicule personnel terrestre à moteur pour les besoins du service, est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire, calculée selon les modalités prévues au b de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités kilométriques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038924193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.