Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 5 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
  1. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
  2. Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000028432940
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Lorsque l'agent fait le choix d'un surclassement pour un mode de transport donné, le complément éventuel est à sa charge.

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