Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 août 2019.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Missions à l'étranger
  1. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER
  2. Chapitre Ier : Missions à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000038924196
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 5 août 2019)Légifrance →

1. Les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables aux déplacements à l'étranger.

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