Référencearticle 22 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 5 août 2019)Légifrance →
1. En application de la dérogation prévue au dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les agents peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, de la prise en charge de leurs dépenses réelles d'hébergement, sur autorisation du responsable de la structure qui autorise le déplacement et sur production des pièces justificatives des dépenses, dans les cas suivants :
2. ― mission nécessitant, pour des raisons impérieuses de service, une organisation d'hébergement spécifique ;
3. ― sécurité de l'agent en mission.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.