1. La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 5 août 2019.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
Rattachement
Chapitre II : Tournées à l'étranger
- TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER
- Chapitre II : Tournées à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000038924210
Texte parentLEGITEXT000028432802
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