Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
RattachementTITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000028432881
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle 29 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. L'indemnité de stage est versée au stagiaire qui participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.

2. L'agent appelé à se déplacer pour une action de formation initiale, en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028432881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.