Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

RattachementTITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS

IdentifiantLEGIARTI000028432906

Texte parentLEGITEXT000028432802

Référencearticle 32 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 du présent arrêté.

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