RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000028432910
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle 34 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 3 juin 2010
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
4. - Arrêté du 4 août 2010
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
6. - Arrêté du 31 janvier 2011
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3
8. - Arrêté du 31 août 2011
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3
10. - Arrêté du 5 mars 2012
11. Art. 1, Art. 2, Art. 3
12. - Arrêté du 26 avril 2013
13. Art. 1, Art. 2, Art. 4
14. Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.
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