Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Transport
  1. TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
  2. Chapitre Ier : Transport
IdentifiantLEGIARTI000028432930
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Lorsque l'agent fait le choix d'un surclassement pour un mode de transport donné, le complément éventuel est à sa charge.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028432930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.