RattachementChapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
IdentifiantLEGIARTI000038924170
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 5 août 2019)Légifrance →
1. Pour prétendre au remboursement de l'indemnité d'hébergement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement.
2. L'indemnité d'hébergement comprend le petit déjeuner et la taxe de séjour. Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
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