Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 5 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034804898
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER


DOM OU COM

TAUX

pour une mission

(en euros)

TAUX

pour une tournée complète (indemnisation de la nuit passée hors des communes de résidence administrative et familiale et de deux repas)

(en euros)

TAUX

pour une nuitée

et un repas

(en euros)

TAUX

pour une nuitée sans aucuns frais de repas

(en euros)

TAUX

pour un repas

(midi ou soir)

sans frais

d'hébergement

(en euros)

70 % du taux de l'indemnité forfaitaire journalière de mission

65 % + 17,5 %, soit 85,5 % de l'indemnité de mission, ramenée à 70 % de l'indemnité de mission

65 % du taux de l'indemnité de mission

17,5 % du taux de l'indemnité de mission

Martinique et Guadeloupe

64

44,80

44,80

41,60

11,20

Saint-Barthélemy

et Saint-Martin

64

44,80

44,80

41,60

11,20

Guyane

77

53,90

53,90

50,05

13,47

Saint-Pierre-et-Miquelon

80

56

56

52

14

La Réunion et Mayotte

87

60,90

60,90

56,55

15,22

COM

120

84

84

78

21
Montant forfaitaire dérogatoire prévu à l'article 26 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Guyane

(tournée vers les communes mentionnées à l'annexe 2
du présent arrêté)
Sans objet63636020

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034804898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.