Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 5 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034756916
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. COMMUNES OUVRANT À L'INDEMNISATION FORFAITAIRE DÉROGATOIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 26 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


COMMUNE DE :

Apatou

Camopi

Grand Santi

Iracoubo

Mana

Maripasoula

Ouanary

Papaichton

Régina

Saint-Elie

Saint-Georges-de-l'Oyapock

Saint-Laurent-du-Maroni

Saül

Sinnamary

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