Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 5 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034756916
Texte parentLEGITEXT000028432802
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. COMMUNES OUVRANT À L'INDEMNISATION FORFAITAIRE DÉROGATOIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 26 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
COMMUNE DE :
Apatou
Camopi
Grand Santi
Iracoubo
Mana
Maripasoula
Ouanary
Papaichton
Régina
Saint-Elie
Saint-Georges-de-l'Oyapock
Saint-Laurent-du-Maroni
Saül
Sinnamary
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