1. L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028433564
Texte parentLEGITEXT000028433561
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