Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028433576
Texte parentLEGITEXT000028433561
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du 3.6 de l'annexe I, les mots : « des 3.3.2 ou » sont remplacés par le mot : « du ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mai 2009
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028433576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.