Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028433568
Texte parentLEGITEXT000028433561
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV est modifiée comme suit :
2. I. ― Le 4 du sommaire situé avant l'appendice IV. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4. Appendice IV. 4. ― Rapport annuel du conseiller à la sécurité (voir article 6). »
4. II. ― Après l'appendice IV. 3, il est rétabli un appendice IV. 4, dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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