Arrêté du 18 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 18 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028436268

Texte parentLEGITEXT000028436264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.

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