Arrêté du 23 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 23 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028436453

Texte parentLEGITEXT000028436446

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après désigné par le " CEA " ou l'" exploitant ", sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté et de ses annexes, à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, dans l'environnement et les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel (Essonne), ci-après dénommée l'" INBS " située sur les territoires des communes d'Ollainville et de Bruyères-le-Châtel (91).

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