Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028436634
Texte parentLEGITEXT000028436631
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. La plate-forme technique rattachée à l'unité de coordination de lutte antiterroriste, placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale et implantée à Levallois-Perret, est supprimée à compter du 1er janvier 2014.

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