1. Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,044 8.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028437014
Texte parentLEGITEXT000028437012
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.