Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er avril 2013)Légifrance →
1. Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :
2. 1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions mentionnées au même article 1er ;
3. 2° Les montants des plafonds de ressources et des allocations minimales prévues au titre II de la loi susvisée.
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