Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028437534
Texte parentLEGITEXT000028437529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations est modifié comme suit :
2. « Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2016. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2010 : art. 2
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