Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2014 au 1er juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028437560
Texte parentLEGITEXT000028437558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 5 janvier 2014)Légifrance →
1. I. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
2. Président, en activité dans son corps d'origine 2 287 €
3. Président à la retraite 4 574 €
4. Vice-président, en activité dans son corps d'origine 1 144 €
5. Vice-président à la retraite 2 287 €
6. II. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
7. Secrétaire général 745 €
8. Collaborateurs permanents nommés chefs de service 560 €
9. Collaborateurs permanents de catégorie A 375 €
10. Collaborateurs permanents de catégorie B 165 €
11. Collaborateurs permanents de catégorie C 130 €
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