Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028437570
Texte parentLEGITEXT000028437558
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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