Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028438205

Texte parentLEGITEXT000028438200

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger.

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