Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028438239
Texte parentLEGITEXT000028438200
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 ci-dessus dans les conditions ci-après :

2. 1re catégorie A :

3. ― attaché d'armement ;

4. ― conseiller pour les affaires de défense.

5. 2e catégorie A :

6. ― expert dans le domaine du soutien aux armées ;

7. ― attaché pour les affaires de défense ;

8. ― ingénieur des études et techniques ;

9. ― chargé de mission scientifique ou industrielle.

10. Catégorie B :

11. ― responsable administratif ou technique ;

12. ― assistant administratif ou technique ;

13. ― régisseur d'avances ;

14. ― documentaliste-archiviste ;

15. ― traducteur-interprète.

16. Catégorie C :

17. ― agent technique ;

18. ― agent administratif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028438239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.