Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028438214

Texte parentLEGITEXT000028438200

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Il est attribué chaque année à l'agent, par le chef de poste ou de mission, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.

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