RattachementChapitre III : Instances stratégiques et scientifiques
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre III : Instances stratégiques et scientifiques
IdentifiantLEGIARTI000045927685
Texte parentLEGITEXT000028444593
Référencearticle 11 du décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 (version du 18 juin 2022)Légifrance →
1. Le conseil scientifique et technique est l'instance de réflexion et de proposition consultée par le directeur général pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique scientifique et technique de l'établissement.
2. Le directeur général assiste à ses réunions.
3. Le conseil scientifique et technique est composé de vingt et un membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois :
4. 1° Le président du conseil scientifique et technique, nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur général ;
5. 2° Quatorze membres nommés, en raison de leurs compétences, par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
6. 3° Six représentants et six suppléants élus parmi les personnels de l'établissement.
7. Les fonctions de membre du conseil scientifique et technique s'exercent à titre gratuit.
8. Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Nota : Se reporter aux articles 13,14 et 15 du décret n° 2022-897 du 16 juin 2022.
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